POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

La présente politique explique comment les données personnelles des utilisateurs du site www.lesabeillesdemontreuil.fr sont recueillies, utilisées, conservées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Mohoub TOUATI, entrepreneur individuel,
exerçant sous le nom commercial Les Abeilles de Montreuil

SIRET : 882 841 547 00012
Adresse professionnelle : 3 rue du Bel Air, 93100 Montreuil
Email : contact@lesabeillesdemontreuil.fr

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• adresse postale de facturation et de livraison ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives à la commande ;
• produits commandés, quantités et montants ;
• mode de livraison ou de retrait sélectionné ;
• historique des commandes ;
• contenu des messages envoyés par le formulaire de contact ou par email ;
• informations relatives à l’exercice du droit de rétractation, aux retours et aux réclamations ;
• adresse IP, données de connexion et informations techniques relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé ;
• données nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
• choix exprimés concernant les cookies.

Les données bancaires complètes ne sont pas recueillies ni conservées directement par Les Abeilles de Montreuil. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés lors de la commande.

3. Finalités et bases légales des traitements

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et confirmer les commandes ;
• traiter les paiements ;
• préparer et expédier les produits ;
• organiser les retraits sur rendez-vous ;
• communiquer avec le Client au sujet de sa commande ;
• gérer les retours, remboursements, réclamations et garanties.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le Client.

Facturation et obligations comptables

Certaines informations sont utilisées pour établir les factures et conserver les documents comptables.

Ces traitements reposent sur les obligations légales applicables au Vendeur.

Comptes clients

Lorsqu’un compte client est créé, les informations correspondantes permettent au Client d’accéder à ses coordonnées, à ses commandes et aux fonctionnalités proposées dans son espace personnel.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ou sur les démarches entreprises par le Client.

Formulaire de contact et correspondances

Les données communiquées par le formulaire de contact ou par email sont utilisées pour répondre aux demandes, fournir les renseignements sollicités et assurer le suivi des échanges.

Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de Les Abeilles de Montreuil à répondre aux utilisateurs.

Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité du site, de détecter les tentatives de fraude, de prévenir les accès non autorisés et de protéger les commandes et les comptes clients.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Les Abeilles de Montreuil à sécuriser son site et ses transactions.

Respect des obligations légales et gestion des litiges

Les données peuvent être conservées ou utilisées pour respecter une obligation légale, répondre à une demande d’une autorité compétente ou établir, exercer ou défendre un droit en justice.

4. Caractère obligatoire des informations

Les informations signalées comme obligatoires lors d’une commande sont nécessaires pour traiter le paiement, établir la commande et effectuer la livraison ou le retrait.

Si ces informations ne sont pas fournies, la commande peut ne pas pouvoir être validée ou exécutée.

Les autres informations sont facultatives.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles à Mohoub TOUATI – Les Abeilles de Montreuil ainsi qu’aux prestataires intervenant uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions.

Selon les services effectivement utilisés, les destinataires peuvent notamment comprendre :

• o2switch, pour l’hébergement du site et des données ;
• WooCommerce, pour le fonctionnement de la boutique en ligne ;
• WooPayments et ses partenaires techniques, pour le traitement sécurisé des paiements ;
• les services Google Pay ou Apple Pay, lorsqu’ils sont proposés et utilisés ;
• PayPal, uniquement si ce moyen de paiement est activé et choisi par le Client ;
• La Poste et Colissimo, pour l’expédition et le suivi des colis ;
• le prestataire de livraison en point relais effectivement proposé lors de la commande ;
• les prestataires techniques chargés de la maintenance, de la sécurité ou du fonctionnement du site ;
• les administrations, autorités ou juridictions légalement habilitées à recevoir certaines informations.

Ces destinataires ne doivent utiliser les données que pour accomplir leurs missions respectives ou respecter leurs propres obligations légales.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Paiements

Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés affichés lors de la commande.

Lors du paiement, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises au prestataire concerné, notamment :

• le montant de la commande ;
• la devise ;
• l’identité et les coordonnées du Client ;
• les informations techniques nécessaires à la sécurisation de la transaction ;
• les informations relatives au moyen de paiement.

Les Abeilles de Montreuil ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.

Chaque prestataire de paiement traite également certaines données conformément à sa propre politique de confidentialité.

7. Livraison

Pour permettre la livraison, les informations strictement nécessaires sont transmises au transporteur sélectionné, notamment :

• le nom et le prénom du destinataire ;
• l’adresse de livraison ou le point relais choisi ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire au suivi ou à la remise du colis ;
• les informations nécessaires à l’identification et au suivi de l’envoi.

Le transporteur utilise ces données pour prendre en charge, acheminer, suivre et remettre le colis.

8. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur utilisation et au respect des obligations légales.

Les principales durées prévues sont les suivantes :

• commandes, factures et documents comptables : 10 ans, conformément aux obligations comptables ;
• données du compte client : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou archivage lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve des obligations légales ;
• demandes adressées par le formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange lorsqu’une conservation reste utile ;
• réclamations et litiges : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;
• preuves des choix relatifs aux cookies : pendant la durée nécessaire à la démonstration du consentement ou du refus, les choix étant périodiquement redemandés ;
• journaux techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur finalité, sauf nécessité de conservation prolongée pour traiter un incident ou respecter une obligation légale.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

9. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies indispensables à son fonctionnement, notamment pour :

• conserver le contenu du panier ;
• permettre le passage d’une commande ;
• maintenir une session utilisateur ;
• sécuriser la connexion et les paiements ;
• mémoriser les choix relatifs aux cookies.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies facultatifs

Des cookies de mesure d’audience, de contenu externe, de personnalisation ou de publicité ne peuvent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur lorsque la réglementation exige ce consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces cookies depuis le bandeau de gestion affiché sur le site.

Refuser les cookies facultatifs ne doit pas empêcher de consulter le site ni de passer une commande.

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment au moyen du lien ou du bouton de gestion des cookies disponible sur le site.

Aucun outil publicitaire ou service de mesure d’audience facultatif ne doit être ajouté sans mettre à jour cette politique et l’outil de consentement.

10. Contenus provenant de sites tiers

Certaines pages pourront contenir des contenus provenant de services externes, notamment des vidéos YouTube ou des publications issues de réseaux sociaux.

Ces contenus peuvent permettre au service tiers de recueillir des informations concernant l’utilisateur ou de déposer des cookies.

Lorsque le consentement est exigé, le contenu externe doit rester bloqué jusqu’à l’acceptation de l’utilisateur.

Les traitements effectués directement par ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

11. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les informations détaillées concernant les transferts réalisés par chaque prestataire figurent dans sa propre politique de confidentialité.

12. Sécurité

Les Abeilles de Montreuil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne peut disposer des droits suivants :

• droit d’accéder à ses données ;
• droit de demander leur rectification ;
• droit de demander leur effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de demander la limitation du traitement ;
• droit de s’opposer à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
• droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits ne remet pas en cause les traitements réalisés légalement avant le retrait du consentement.

14. Exercice des droits

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

Mohoub TOUATI – Les Abeilles de Montreuil
Email : contact@lesabeillesdemontreuil.fr
Adresse : 3 rue du Bel Air, 93100 Montreuil.

La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et permettre de l’identifier suffisamment.

Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable concernant l’identité de la personne présentant la demande.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

16. Mineurs

Le site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs.

Lorsqu’un achat nécessite la capacité de conclure un contrat, il doit être effectué par une personne juridiquement capable ou sous la responsabilité de son représentant légal.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.